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Conditions Generales de ventes


Préambule :
1 - Le Site Internet
Le Site Internet http://www.yatoomoinscher.com//. est exploité par la SARL COTENORD.
Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site « Yatoomoinscher.com » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
2 - Identification et objet social de la société
SARL COTENORD est une société anonyme à responsabilité limitée de droit français au capital de 7622.45 Euros créée en 1952 , dont le siège social est situé 8, Cité d’Hauteville - 75010 Paris
COTENORD est inscrite au RCS de Paris sous le numéro de siret 542 036 868 00033 code APE 514J son numéro de TVA intracommunautaire est FR9454203686800033.
L'objet social de la société COTENORD est la vente de produits de consommation courante (à l’exception des produits réglementés) et la vente aux particuliers depuis 1952
3 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par yatoomoinscher.com au Client.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de yatoomoinscher.com. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. yatoomoinscher.com s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.yatoomoinscher.com//.
Yatoomoinscher.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 300 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 300 €. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site, ou par courrier avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Yatoomoinscher.com / COTENORD
8 , cité d’hauteville
75010 Paris

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à :
• La date de la commande en cas de paiement par paypal en carte bancaire en ligne
• La date de la réception du virement bancaire en cas de paiement par virement bancaire 
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.
Article en Pré-commande :
:La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site.
La pré-commande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous le payer moins cher et vous êtes sûr d'en disposer dès la sortie officielle imposée par l'éditeur.
Attention : l'éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. A noter que l'ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande, sera également livré à cette date.. Dans le cas d'une modification de la date de livraison officielle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service client
Colisage / échantillonnage :

Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels.
Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.
Les ventes privées Yatoomoinscher :

Les produits mis en vente dans le cadre des ‘'Ventes privées de Yatoomoinscher'' ne sont accessibles qu'après une inscription spécifique qui doit répondre à 3 conditions cumulatives :
1/ Etre client de Yatoomoinscher (c'est-à-dire avoir un compte client en ayant passé une commande validée et livrée)
2/ Avoir été invité à participer à la vente via un courrier électronique (envoyé sur l'e mail de commande).
3/ Avoir validé son inscription par la saisie de son e mail de commande et mot de passe.

Attention : le paiement par chèque n’est pas accepté dans le cadre des ventes privées.


Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


Article 4 : Prix
4.1 - Généralités

Yatoomoinscher.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

4.2 - Conditions particulières aux produits soldés

En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.
Conformément a l’arrêté préfectoral, vous saurez informé dés dates fixées pour chaque saison.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement


Vous pouvez effectuer le règlement :

• Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai , sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’a réception de votre chèque et après validation.

•Par virement bancaire :  Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai , sans réception de votre virement , elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’a réception de votre virement et après validation.(les informations de notre compte bancaire vous seront communiquer automatiquement en cas de paiement par virement)
 
.Par Paypal avec votre carte bancaire : Il vous suffit de posséder un compte client Paypal et de vous connecter au site pour effectuer le paiement sécurisé en ligne.



Sécurisation :


Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Yatoomoinscher.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clauses de réserves de propriété :


Les produits demeurent la propriété de Yatoomoinscher.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Yatoomoinscher.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :

Yatoomoinscher.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôle Anti fraude

Yatoomoinscher.com, en collaboration avec ATOS, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Yatoomoinschert.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.


Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
6.1 - Conditions

Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Livraison uniquement en France Métropolitaine.


6.2 - Colis de moins de trente kilos

Livraison en Colissimo via LA POSTE :

Frais de participation à la préparation et à l'expédition sont en fonction du poids
Attention, aucune contestation de livraison concernant un colissimo direct (ou colissimo non suivi) ne donnera lieu à une indemnisation de Yatoomoinscher.com par la Poste.
Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition.

Livraison Chronopost :

Frais de participation à la préparation et à l'expédition sont en fonction du poids
Les exclusions :
Pas de livraison le samedi.

 

6.3 - Colis de plus de trente kilos

Livraison classique :

Généralités :

La livraison classique s’effectue avec prise de rendez-vous sauf cas contraire indiqué sur la fiche produit, délai annoncé par le prestataire 72 heures.

Frais de participation à la préparation et à l'expédition sont en fonction du poids

6.4 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande* .
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost).

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs (Poste / Transporteur / Chronopost), vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.

Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré commande le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Yatoomoinscher.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons sans coût supplémentaire, pour le client .

Généralement, pour un article disponible en stock :
le magasin, le poids, la taille peuvent faire varier le délai de préparation et d’expédition d’un article en stock.
Voici les principaux délais que vous pourrez trouver sur le site pour un produit en stock :
• Sous 48 à 72 heures,
• 2 à 5 jours
• 4 à 8 jours
• 9 à 15 jours
Dans tous les cas, le délai de préparation et d’expédition est affiché et précisé sur la fiche produit.
Lorsque le produit n’est pas en stock , nous indiquons alors sur la fiche produit du site, un délai de disponibilité.
La livraison par Chronopost n’est proposée que pour les commandes dont l’intégralité des produits est indiquée en stock.

 

6.5 - Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Yatoomoinscher.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Modalité de livraison
• Colis de moins de trente kilos :
o Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
o Chronopost pour les produits de moins de 30kg : délai moyen annoncé par le prestataire : 24 heures (voir l'offre Chronopost en détail ci-dessous)

L'offre Chronopost en détail

Pour une commande qui est présentée avec un délai de préparation et d'expédition plus long : 4 à 8 jours, 8 à 15 jours, 15 à 21 jours, plus de 21 jours, vous pouvez également choisir la livraison par Chronopost. Lors de son expédition, un Chronopost sera préparé. Le colis partira donc à l'issue de la période d'expédition prévue pour votre commande. Il sera livré dans les conditions prévues par Chronopost.

Les livraisons Chronopost s'effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi et le dimanche).

Les frais de port pour une livraison par Chronopost : cf Article 6 - 1. Modalité de Livraison

Le poids de votre commande ne doit pas dépasser 30 kg.
La livraison par Chronopost est impossible :
o En Corse
o A une adresse militaire

Si la commande à expédier en Chronopost nécessite plusieurs colis, nous ne facturons qu'une seule fois les frais de port.
• Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) :
o Livraison Classique : avec prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures
Le transporteur convient avec vous d'un rendez-vous. Deux personnes déchargent votre colis et se chargent également du déballage. En revanche, l'installation de votre matériel est à votre charge et sous votre responsabilité.
Attention ! Dans le cas de produits exceptionnellement volumineux - notamment les réfrigérateurs Américain - la Livraison Service Plus ne vous dispense pas de vérifier la possibilité et la facilité de livraison, et au besoin d'assister les livreurs lors du déchargement du colis. Tout ceci doit se faire dans des conditions raisonnables : vérifiez au préalable la dimension de votre cage d'escalier. S'il n'y a pas d'ascenseur suffisamment grand, les escaliers en colimaçon ne permettent pas de monter ce type d'appareil et vous pouvez être amené à démonter la porte de votre réfrigérateur.

Article 7 : Responsabilités
• Yatoomoinscher.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Yatoomoinscher.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
• Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de yatoomoinscher.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.

Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
8.1 - Les retours sous le motif NPAI

Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par Yatoomoinscher.com. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Yatoomoinscher.com/COTENORD, 8, cité d’hauteville - 75010 Paris
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

8.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »

Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.

Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque,
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Yatoomoinscher.com./ COTENORD, 8, cité d’hauteville - 75010 Paris
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

8.3 – Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.
Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement par chèque,
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Yatoomoinscher.com/COTENORD, 8, cité d’hauteville - 75010 Paris
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs
Pour les produits de moins de 30kg :
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Yatoomoinscher.com/COTENORD, 8 , cité d’hauteville - 75010 Paris Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande

Pour les produits de plus de 30 kg :
Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, vous devez vérifier l'état du colis et de votre produit.

En cas d'avarie constatée, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison. *La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, ,sur le flanc gauche…). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Yatoomoinscher.com /COTENORD, 8, cité d’hauteville - 75010 Paris, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Yatoomoinscher.com / COTENORD, 8, cité d’hauteville - 75010 Paris, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Yatoomoinscher.com/COTENORD, 8, cité d’hauteville - 75010 Paris
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande

8.4 – Les retours sous le motif « spoliation »

Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...

Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Yatoomoinscher.com/COTENORD, 8, cité d’hauteville - 75010 Paris
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande

Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure et conditions générales de retour
Le client est responsable de la réception de son produit. Il est impératif d'ouvrir le colis devant le livreur pour en vérifier le contenue. En cas de colis endommagé, veuillez refuser le colis, il nous serra alors retourner et nous vous en expédierons un nouveau.
Si le livreur refuse d'attendre pour que vous puissiez effectuer le contrôle, stipulez-le sur le bon de transport.
Ces quelques efforts demandés n'ont pour seul but de préserver vos intérêts et nos relations.

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé.
Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points 9-2 et suivants des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un numéro d'accord de retour à apposer sur votre colis.

Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Pour les retours des produits de plus de 30 kg, nous nous chargeons de l'enlèvement ; après la génération de votre numéro d'accord de retour, le transporteur chargé de l'enlèvement prendra contact avec vous pour convenir d'un rendez vous.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour :
Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre concernant le retour de votre colis. Veuillez à respecter cette procédure afin que nos services puissent traiter votre demande.
Dans le cas contraire, votre colis sera refusé:
• Préparer et protéger soigneusement votre colis :
o Veillez à soigneusement protéger l'emballage d'origine de votre colis et surtout de ne rien inscrire sur celui-ci.
o Pensez à coller sur le carton servant au retour le numéro de retour avec le code barre qui vous sera envoyé suite à votre demande de retour, faite auprès de notre service client (vous pouvez, si vous n'avez pas d'imprimante écrire lisiblement le numéro de retour sur le carton).
o Dans le cas d'une rétractation, si le produit comporte une étiquette de protection sur l'emballage, merci de ne pas la déchirer ou de chercher à ouvrir l'emballage (refus possible du retour, consultez nos CGV).
o Veillez à restituer l'ensemble du colis d'origine: pensez aux cordons, garanties, notices, logiciels, etc.
o Joignez avec votre colis un courrier comportant vos coordonnés exactes, et rappelant votre numéro de commande.
o L’adresse de retour vous sera communiquée avec votre numéro d’accord de retour
• Pour les produits de plus de 30 kilos ou nécessitant un transport par transporteur, pour plus de commodité nous nous chargeons de l'enlèvement de votre colis. La procédure reste évidement identique. Un transporteur vous contactera préalablement afin de convenir d'une date de passage.
• Réserve:
yatoomoinscher.com se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées (sans le numéro de retour votre colis ne sera pas accepté). Dès réception de ce produit nous traiterons votre retour afin de répondre le plus rapidement possible à vos souhaits.


9.2 – Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…).

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour :

Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre concernant le retour de votre colis. Veuillez à respecter cette procédure afin que nos services puissent traiter votre demande.
Dans le cas contraire, votre colis sera refusé:
• Préparer et protéger soigneusement votre colis :
o Veillez à soigneusement protéger l'emballage d'origine de votre colis et surtout de ne rien inscrire sur celui-ci.
o Pensez à coller sur le carton servant au retour le numéro de retour avec le code barre qui vous sera envoyé suite à votre demande de retour, faite auprès de notre service client (vous pouvez, si vous n'avez pas d'imprimante écrire lisiblement le numéro de retour sur le carton).
o Dans le cas d'une rétractation, si le produit comporte une étiquette de protection sur l'emballage, merci de ne pas la déchirer ou de chercher à ouvrir l'emballage (refus possible du retour, consultez nos CGV).
o Veillez à restituer l'ensemble du colis d'origine: pensez aux cordons, garanties, notices, logiciels, etc.
o Joignez avec votre colis un courrier comportant vos coordonnés exactes, et rappelant votre numéro de commande.
o L’adresse de retour vous sera communiquée avec votre numéro d’accord de retour
• Pour les produits de plus de 30 kilos ou nécessitant un transport par transporteur, pour plus de commodité nous nous chargeons de l'enlèvement de votre colis. La procédure reste évidement identique. Un transporteur vous contactera préalablement afin de convenir d'une date de passage.
• Réserve:
yatoomoinscher.com se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées (sans le numéro de retour votre colis ne sera pas accepté). Dès réception de ce produit nous traiterons votre retour afin de répondre le plus rapidement possible à vos souhaits.

Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour

Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.

A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 €. TTC.

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Yatoomoinscher.com/COTENORD, 8, cité d’hauteville - 75010 Paris
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande

9.3- Les retours pour rétractation

Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour :
Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre concernant le retour de votre colis. Veuillez à respecter cette procédure afin que nos services puissent traiter votre demande.
Dans le cas contraire, votre colis sera refusé:
• Préparer et protéger soigneusement votre colis :
o Veillez à soigneusement protéger l'emballage d'origine de votre colis et surtout de ne rien inscrire sur celui-ci.
o Pensez à coller sur le carton servant au retour le numéro de retour avec le code barre qui vous sera envoyé suite à votre demande de retour, faite auprès de notre service client (vous pouvez, si vous n'avez pas d'imprimante écrire lisiblement le numéro de retour sur le carton).
o Dans le cas d'une rétractation, si le produit comporte une étiquette de protection sur l'emballage, merci de ne pas la déchirer ou de chercher à ouvrir l'emballage (refus possible du retour, consultez nos CGV).
o Veillez à restituer l'ensemble du colis d'origine: pensez aux cordons, garanties, notices, logiciels, etc.
o Joignez avec votre colis un courrier comportant vos coordonnés exactes, et rappelant votre numéro de commande.
o L’adresse de retour vous sera communiquée avec votre numéro d’accord de retour
• Pour les produits de plus de 30 kilos ou nécessitant un transport par transporteur, pour plus de commodité nous nous chargeons de l'enlèvement de votre colis. La procédure reste évidement identique. Un transporteur vous contactera préalablement afin de convenir d'une date de passage.
• Réserve:
Yatoomoinscher.com se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées (sans le numéro de retour votre colis ne sera pas accepté). Dès réception de ce produit nous traiterons votre retour afin de répondre le plus rapidement possible à vos souhaits.
Traitement de votre retour pour rétractation Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque,
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Yatoomoinscher.com/COTENORD, 8, cité d’hauteville - 75010 Paris
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande

Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement. Ces frais dépendront des charges facturées par notre transporteur (justificatif sur demande ou remis lors de l'enlèvement) et seront déduits de votre remboursement.


Article 10 : Garanties, assurances et SAV
10.1 - Généralités

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche produit sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l’appareil se trouvant sur le produit.
La garantie constructeur est en général d'un an. Selon la marque, elle peut être d'un an pièces et/ou main d'œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.

A noter :le déplacement d'un technicien ou les frais d'envois de votre produit en station technique sont à votre charge.

Pour les produits de plus de 30 kg, la garantie constructeur est en général de 1 an pièces, la main d'oeuvre et les frais de déplacement seront à votre charge.
Modalité d’application de la garantie constructeur

Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.

La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service client vous redirigera vers la station technique agréée afin que votre produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires vous seront communiquées afin que vous rentriez directement en contact avec la station technique.
Selon la marque et le produit la réparation pourra être effectuée sur site (à savoir à votre domicile) ou nécessitera l'envoi du produit à la station.

Les autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d'être transmis à la station technique. Notre service client vous génèrera alors un numéro d'accord de retour.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.

ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés
Traitement de votre retour

Pour les marques prenant en charge la garantie constructeur, vous devrez alors faire votre demande, en direct auprès de la marque qui, après constatation de la panne, procédera à une réparation ou à un échange standard de votre produit.

Pour les autres marques et selon les conditions définies par le constructeur, suite à la réception et l’acceptation de votre colis par nos services, nous vous proposerons :
- Un échange ou une réparation
- Un remboursement sous forme de bon d’achat ou de chèque (avec l’application d’une vétusté de 1% par mois d'utilisation).
Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si , l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.


Article 14 : Coordonnées de la société

Siège social de Yatoomoinscher.com :
Yatoomoinscher.com / COTENORD,8, cité d’hauteville 75010 Paris
RCS Paris 54 B 3686 SIREN 542 036 868 000 33 APE 514 J

Contacter le Service Clients de Yatoomoinscher.com
• Par le Service Clients en ligne
• Par mail à : contact@yatoomoinscher.com
• Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse avant d'avoir reçu votre numéro de retour) :
Yatoomoinscher.com / COTENORD
8, cité d’hauteville
75010 Paris

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :
o Désinscriptions
o Remboursements
o Justificatifs
o Demande d'informations
o Transporteurs

Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles; le produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo. Se référer à la fiche détaillée du produit pour plus d'informations.
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